À compter du 4 octobre 2025, le système de taxation pour l'enregistrement et le renouvellement des marques commerciales subira une réforme majeure. Les taux augmenteront substantiellement et le mode de calcul deviendra plus complexe, avec une tarification supplémentaire basée sur le nombre de produits et services déclarés dans chaque classe de la classification internationale. Au-delà de dix dénominations par classe, chaque position supplémentaire sera facturée 500 roubles, ce qui peut rapidement alourdir la facture pour les entreprises ayant des portefeuilles de produits étendus.
L'impact concret est illustré par des exemples pratiques : une marque de vêtements comme « VEIKS » couvrant 25 produits dans une seule classe entraînerait une surtaxe de 7 500 roubles, tandis que des géants technologiques comme Yandex, enregistrés dans neuf classes avec des centaines de positions, verraient leurs coûts exploser. Pour une entreprise IT souhaitant protéger sa marque dans les classes 9 et 42 avec un total de 526 positions, le coût total atteindrait 546 500 roubles contre environ 41 000 roubles actuellement.
Face à cette hausse significative, les entreprises sont invitées à anticiper en déposant leurs marques avant la date butoir ou, à défaut, à optimiser leurs demandes en éliminant les doublons et positions superflues. L'utilisation de formulations juridiquement précises est également recommandée pour éviter les retards administratifs. Cette réforme affectera particulièrement les secteurs à forte intensité de propriété intellectuelle comme les technologies, où la protection des marques est cruciale pour la valorisation commerciale.