Le gouvernement russe a adopté un nouveau décret modifiant radicalement le calcul des droits d'enregistrement des marques commerciales. Désormais, au-delà des frais de base par classe de produits et services selon la classification internationale (MКТУ), les demandeurs devront payer 500 roubles supplémentaires pour chaque produit ou service spécifique au-delà du dixième dans chaque classe. Cette réforme vise à décourager les enregistrements excessivement larges qui encombraient le registre avec des produits non utilisés, tout en augmentant les recettes fiscales.
Auparavant, le système permettait d'enregistrer l'intégralité d'une classe pour un coût fixe, ce qui conduisait de nombreuses entreprises à protéger des centaines de produits qu'elles n'utilisaient pas réellement, bloquant ainsi l'accès à ces dénominations pour d'autres acteurs. Le coût minimal d'enregistrement passait de 35 000 à 40 000-60 000 roubles pour 3-5 classes, mais pourrait désormais atteindre plusieurs centaines de milliers de roubles pour les demandes trop ambitieuses. La réforme s'applique également aux renouvellements, avec les mêmes modalités de calcul.
Cette évolution oblige les entreprises et leurs conseils juridiques à adopter une stratégie plus réfléchie lors du dépôt, en sélectionnant uniquement les produits et services réellement utilisés ou envisagés à moyen terme. Une erreur de sélection pourrait entraîner des coûts supplémentaires importants pour un nouvel enregistrement ou, pire, exposer l'entreprise à des risques juridiques si un concurrent dépose la marque sur les produits omis. Le texte s'inscrit dans une tendance internationale observée notamment en Chine, où des frais par article existent déjà, et aux États-Unis où l'usage commercial doit être prouvé.